CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent entre :
La société SARL TROISQUART au capital de 1 050 Euros dont le siège social est au 11 C, rue de Chausseloup 16730 FLEAC.

E-mail: serviceclient@troisquart.com Immatriculée en France au RCS d’Angoulême sous le n° 791 743 016.
N° de TVA : FR 51 791743016.
Editrice du site www.troisquart.com
Ci-après dénommée  » TROISQUART  »
Et
Toute personne, particulier et entreprise, mais seulement en agissant en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.troisquart.com
Ci-après  » Le Client  »

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente à distance entre TROISQUART et le Client, relatives notamment à la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent également les rapports entre TROISQUART et le Client pour toute autre utilisation par le Client du site www.troisquart.com.
À chaque passation de commande sur le site, il est demandé au Client de confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de sa commande.
TROISQAURT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Le Client déclare :
– avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, – agir en tant qu’acheteur final et ne pas procéder à des achats de produits TROISQUART en vue de les revendre. Tout Client désirant effectuer des achats de produits TROISQUART pour ses besoins professionnels, notamment en vue de leur revente, est prié de contacter le Service Client.
Le Service Client peut être contacté pour toute question relative aux produits, au site www.troisquart.com et plus particulièrement pour obtenir des informations de type : remboursement / suivi de commande / SAV / retour de produits, par e-mail à serviceclient@troisquart.com

Article 2 : Produits
Les offres de produits TROISQUART et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.troisquart.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son Panier. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, TROISQUART en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant, soit d’annuler sa commande en totalité, soit de le rembourser partiellement du ou des produits non livrés.
TROISQUART n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
TROISQUART se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.troisquart.com.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de TROISQUART ne pourrait être engagée.

 

Article 3 : Prix
Les prix sont présentés en Euros (€) pour tous les pays de la zone Euro, Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
TROISQUART se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.troisquart.com à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

 

Article 4 : Commande
Modalités
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, TROISQUART a créé un écran récapitulatif de la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande.
A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

À la validation de la commande, il est attribué au Client un numéro de commande, qu’il devra impérativement conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer.
À compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un courrier de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.
Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), le Client est prié de prendre contact avec le Service Client en cliquant sur le bouton « nous contacter ».
TROISQUART se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si TROISQUART estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Facture
Lorsque la commande a été traitée, le Client reçoit par courriel sa facture récapitulant sa commande, dont le contenu est le suivant :
– numéro de la commande ;
– numéro, date et montant de la transaction bancaire (les coordonnées bancaires du Client n’apparaissent pas) ;
– la liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la commande ;
– le mode et les frais d’expédition.
Il est recommandé au Client de conserver ce document, justificatif officiel de sa commande.

Suivi de commande
Si le Client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut aller directement dans « mon compte » en se loggant sur la E-Boutique ou bien contacter le Service Client par e-mail :serviceclient@troisquart.com

Article 5 : Paiement
Mode de règlement
Le Client ne peut régler sa commande que par carte bancaire sur le serveur de paiement sécurisé. Les modes de paiement autorisés sont :
Carte Bleue
Visa
Mastercard
Paypal

Les codes avantages sont émis lors d’opérations spéciales sur le site. Les clients sont informés par e-mail ou par une indication placée directement sur le site. Ils ne sont en aucun cas attribués à la demande du Client.
Toute commande impayée après réception de la marchandise devra être signalée par le Client dans les plus brefs délais et sous 48h. Dans le cas contraire, cet impayé fera l’objet d’un contentieux ainsi que d’une plainte directement déposée auprès des services de Police compétents pour recouvrement de la dette du Client.

Paiement sécurisé
Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du Crédit Mutuel, ce qui implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.troisquart.com.
TROISQUART n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont demandées au Client à chaque nouvelle transaction sur le site.
Cependant, malgré ce cryptage, il est prudent de rappeler qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.
La commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Le montant total de la commande est débité du compte du client au moment du départ de lamarchandise.

Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Zone de livraison
Les produits achetés sur www.troisquart.com sont livrés uniquement en France métropolitaine, Monaco.

Frais de port Les frais de port (comprenant les frais de participation à la préparation et expédition de la commande) pour la France sont d’un montant forfaitaire de 7€ (euros) en Colissimo Suivi pour les commandes inférieures ou égales à 70 € (euros). Les frais de port sont offerts au Client pour toute commande supérieure à 70 € (euros).
Délai de livraison
Le délai de livraison indiqué sur le site www.troisquart.com et/ou dans l’email de confirmation de la commande est indiqué en jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de l’envoi par TROISQUART du courriel de confirmation de la commande.
Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande au Client.
La responsabilité de TROISQUART ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à TROISQUART.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Conditions
Le Client est informé par un email du départ de sa commande des entrepôts TROISQUART. Il peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur, mentionné dans l’email.
TROISQUART se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Les risques liés au transport sont supportés par TROISQUART, sous la condition que le Client ait vérifié l’état de l’emballage et la conformité apparente du produit livré avec sa commande, et ait émis, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, avant la signature du bordereau. Sans réserve de la part du Client lors de la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par TROISQUART.
Le Client doit informer le Service Client de tout problème de livraison sous 24h, même en cas d’expédition en franco de port.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, TROISQUART ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, TROISQUART est en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Les adresses avec BP, Cedex, Camping, Armées ou Institutions ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.
En cas d’absence du destinataire, TROISQUART ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que s’il n’y a aucun litige avec le Client qui doit être à jour de ses obligations envers TROISQUART.

 

Article 7 : Retour et Echange
Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour annuler la commande de tout produit acheté sur le site www.troisquart.com et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour du ou des produits qui resteront à la charge du Client. Passé ce délai, les produits ne pourront être remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.
Pour annuler sa commande dans le cadre de son droit de rétractation, le Client doit adresser un email au service Client : serviceclient@troisquart.com
Le Client doit contacter le service Client serviceclient@troisquart.com afin de demander un numéro de dossier et de valider ainsi la procédure de retour.
L’article retourné doit être en bon état, ne doit pas avoir été porté, doit être dans son emballage d’origine et, doit impérativement être accompagné du bordereau de retour complété.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. L’échange n’est pas possible pour des raisons de gestion de stock. Un colis arrivant sans numéro de retour inscrit à l’extérieur du paquet ne sera pas accepté.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.), dans tous ces cas, le Client doit contacter le service Client serviceclient@troisquart.com qui l’informera de la marche à suivre. TROISQUART ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un retour effectué par le Client, ce dernier devant effectuer les démarches. Les frais de retour des produits ne seront pas remboursés au Client.
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :
SARL TROISQUART, 11 C rue de ChausseLoup 16730 FLEAC

Dès réception du colis de retour, le Client sera remboursé du montant du ou des article(s) retourné(s) par crédit de sa carte de paiement sous 30 jours maximum après réception du colis à notre entrepôt. En aucun cas il n’est possible d’attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le sitewww.troisquart.com. TROISQUART n’accepte pas non plus l’échange ou le remboursement de produits achetés dans un magasin, auprès du site www.troisquart.com.

 

Article 8 : Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le processus de commande TROISQUART sur le site www.troisquartcom, nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à TROISQUART. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans l’éventualité où TROISQUART, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des clients de www.troisquart.com peut être incluse dans les actifs cédés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.troisquart.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n° 1672907 le 15 mai 2013.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique  » mon compte  » et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site www.troisquart.com ou il peut en faire la demande en envoyant un email au Service Client : serviceclient@troisquart.com
TROISQUART offre au Client la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « newsletter TROISQUART», dont notamment des informations concernant les produits TROISQUART. Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. À tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Client par courrier électronique à l’adresseserviceclient@troisquart.com .
Le site Internet www.troisquart.com peut contenir des liens vers et/ou en provenance de sites Internet de tiers. TROISQUART n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que le Client peut fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par le présent article « Protection des données personnelles ». TROISQUART ne peut être tenu responsable pour aucun tiers.

Cookies (témoins de connexion)
TROISQUART recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but d’améliorer la rapidité de navigation pour l’utilisateur.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par TROISQUART via son site Internet.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site TROISQUART (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) y compris la technologie sous-jacente, constitutifs du site www.troisquart.com sont la propriété exclusive de TROISQUART et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.troisquart.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
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L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.troisquart.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à TROISQUART.
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Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de TROISQUART.

Article 10 : Responsabilité – Force majeure
La responsabilité de TROISQUART ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
TROISQUART ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le site www.troisquart.com sont exactes, complètes ou à jour.
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TROISQUART reste tenu des défauts de conformité de ses produits vendus sur le site www.troisquart.com et de la garantie légale des vices cachés.
D’une manière générale, la responsabilité de TROISQUART est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de TROISQUART ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 11 : Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Article 12 : Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par la loi française. Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et TROISQUART s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le Client pourra contacter TROISQUART par courrier électroniqueserviceclient@troisquart.com
En cas de litige, le tribunal d’Angoulême sera seul compétent.